Conditions générales

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent l'utilisation du site web truetrace.one, des applications, des appareils de suivi GPS et de tous les services connexes (collectivement, les « Services ») offerts par TrueTrace (« nous », « notre », « nos »).

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous (« l'Utilisateur ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser nos Services.

2. Description des Services

TrueTrace offre une plateforme de géolocalisation GPS en temps réel comprenant :

• La vente d'appareils de suivi GPS (traceurs OBD2 et portatifs) et d'accessoires.
• Un tableau de bord en ligne pour le suivi en temps réel, l'historique des trajets et la gestion des alertes.
• Des abonnements mensuels pour l'activation et la connectivité des appareils.
• Des services de support technique par courriel et téléphone.

3. Création de compte

• Vous devez créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités des Services.
• Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Vous devez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de violation des présentes Conditions.

4. Commandes et paiement

4.1 Prix et disponibilité

• Tous les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables (TPS/TVQ).
• Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes déjà confirmées.
• La disponibilité des produits est sujette à changement sans préavis.

4.2 Paiement

• Les paiements sont traités de façon sécurisée par Moneris. Nous n'avons pas accès à vos données de carte de crédit.
• La commande est confirmée uniquement après réception du paiement complet.
• En cas d'échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée.

4.3 Abonnements mensuels

• L'utilisation des appareils de suivi GPS nécessite un abonnement mensuel actif.
• Les abonnements sont facturés mensuellement et sans engagement à long terme.
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• En cas de non-paiement, le service de suivi sera suspendu jusqu'au rétablissement du paiement.

5. Livraison

• La livraison est gratuite pour toutes les commandes au Canada dépassant le seuil de livraison gratuite affiché.
• Les commandes passées avant 14 h (HE) sont expédiées le jour même (jours ouvrables).
• Le délai de livraison estimé est de 2 à 5 jours ouvrables selon la destination.
• Un numéro de suivi est envoyé par courriel dès l'expédition de la commande.
• TrueTrace n'est pas responsable des retards causés par le transporteur ou les services postaux.

6. Politique de retour et remboursement

• Vous disposez de 30 jours à compter de la date de réception pour retourner un produit.
• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en bon état et avec tous les accessoires inclus.
• Le remboursement complet sera effectué via le mode de paiement original dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception du retour.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
• Les abonnements mensuels déjà facturés ne sont pas remboursables.

7. Garantie

• Traceurs OBD-Pro et Portable-X : garantie limitée de 2 ans contre les défauts de fabrication.
• Traceurs OBD-Lite et Mini : garantie limitée de 1 an contre les défauts de fabrication.
• Accessoires : garantie limitée de 6 mois.
• La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, une modification non autorisée, un accident, l'eau (sauf les appareils certifiés IP65/IP67) ou l'usure normale.
• Pour faire une réclamation sous garantie, contactez-nous à info@truetrace.one avec votre numéro de commande et une description du problème.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser nos Services de manière légale et responsable. Il est strictement interdit de :

• Utiliser nos appareils pour suivre une personne sans son consentement explicite, sauf dans les cas autorisés par la loi (ex. : suivi d'un enfant mineur par son parent ou tuteur légal).
• Utiliser nos Services à des fins illégales, notamment le harcèlement, la surveillance non autorisée ou toute activité criminelle.
• Tenter d'accéder de façon non autorisée à nos systèmes, serveurs ou données d'autres utilisateurs.
• Modifier, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur nos appareils ou logiciels.
• Revendre nos Services ou données sans autorisation écrite préalable.
• Utiliser nos API de manière abusive ou excessive pouvant nuire à la qualité du service.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de nos Services — incluant, sans s'y limiter, le site web, les logos, la marque TrueTrace, les logiciels, les micrologiciels, les textes, les images et le design — sont la propriété exclusive de TrueTrace et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Aucune licence ni aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré par l'utilisation de nos Services, à l'exception d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable pour la durée de votre abonnement.

10. Limitation de responsabilité

• Nos Services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
• Nous ne garantissons pas que le service de suivi GPS sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de tout défaut.
• TrueTrace ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos Services, y compris, mais sans s'y limiter : perte de données, vol de véhicule, dommages indirects ou consécutifs.
• La précision du positionnement GPS dépend de facteurs externes (conditions atmosphériques, obstructions physiques, interférences) sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.
• Notre responsabilité totale, quelle qu'en soit la cause, ne pourra en aucun cas excéder le montant total que vous nous avez versé au cours des 12 derniers mois.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager TrueTrace, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation des Services ou de toute violation des présentes Conditions.

12. Résiliation

• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant à info@truetrace.one.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis ni remboursement.
• En cas de résiliation, vos données de suivi seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention originale.

15. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. En cas de modification substantielle, nous vous en aviserons par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions :